Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 23 janvier 1754 Sur la question de savoir si les Pères Capucins de la ville d'Ypres en choisissant pour gardien et vicaire de leur couvent des sujets nés Fran-çais, n'ont pas contrevenu au placard émané contre l'admission aux Pays-Bas des moines et autres. ecclésiastiques étrangers (folio 60)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -