Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 18 janvier 1754 Touchant les mesures de rigueur et de répression prises par le Magistrat de Mons contre un libelle injurieux à l'état ecclésiastique ainsi que contre son auteur. (folio 43)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -