Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 18 janvier 1754 Sur une représentation du Conseil de Gueldre au sujet d'une association que voulait contracter avec lui ceux du comté de Horn pour les frais de justice criminelle et la poursuite des vagabonds et des malfaiteurs. (folio 41)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -