Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 11 septembre 1732. Sur des requêtes en grâce de Charlotte et Marie Barbe Le Clercq, originaires de Namur, coupables de vol et détenues à Menin. fol. 292
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -