Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 10 septembre 1732. Représentation du Conseil privé au sujet du décret quia permis au chevalier Philippe-Marie de Montmorency et à Marie-Thérèse de Montmorency de vendre les terres et seigneuries de Wervick, La Croix, Oosthove et Ghemeene, situées partie sous la domination de l'Empereur, partie sous celle du roi de France, indistinctement aux sujets de ces deux monarques. fol. 289
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -