Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 4 septembre 1732. Sur des requêtes de la dame du village et de la seigneurie de Virmenich ainsi que de ses habitants, contre les prétentions que l'Electeur de Cologne et l'Electeur Palatin avaient sur le susdit village et seigneurie, régis par les coutumes de Kerpen et de Lommersom. fol. 279
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -