Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 3 septembre 1732. Sur une requête des bourgmestre et échevins du pays du Franc de anglais, suspect de contagion, d'aborder sur les côtes du susdit pays, soient déduits de leur part dans les aides et subsides ou déclarés dette de la généralité de la province de Flandre. fol. 271
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -