Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 13 août 1732. Sur une requête des seigneur, régent, habitants et adhérités du village de Bouchaute en faveur de huit habitants de ce village, poursuivis au Conseil de Brabant pour avoir voulu entraver, par leurs cabales et leurs violences, la location de la grosse dîme qu'y avait le chapitre de Saint-Bavon à Gand. fol. 133
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T 485 -