Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 11 août 1732. Sur des requêtes de Jean François Portemont, greffier de la terre de Vichte, châtellenie de Courtrai, pour le maintien de la sauvegarde qui lui a été donnée à l'effet de le garantir des entreprises de ses ennemis. fol. 125
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T 485 -