États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 160, Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les mayeur et échevins du ban de Sprimont, les bourgmestres et habitants du même lieu à Martin Pironboeuff de Sougné et à la Haute Cour de Limbourg, touchant le fait que les premiers ont taxé à la taille le curé, qui s'est pourvu devant la Haute Cour et y a obtenu des lettres de cassation, et ont demandé au Conseil de réduire à néant la décision de la Haute Cour, la sentence déboute les suppliants pour non motivation. Bruxelles. 30 juin 1660. 1 charte
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Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
160