États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 159, Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les mayeurs, échevins et bourgmestres de la franchise de Herve, ceux du ban de Herve et ceux du ban de Montzen à la Haute Cour de Limbourg, touchant le fait que la Haute Cour de Limbourg et celle de Dalhem évoquent avant sentence des causes introduites devant les justices subalternes, déclarant que le règlement de 1642 sortira ses effets selon les déclarations et restrictions faites par les suppliants. Bruxelles. 28 novembre 1659. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
159