Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 647, Les conseillers fiscaux intervenant au procès entre les prétendus frères de la congrégation de la maison de Froidmont et les héritiers légaux de feu curé de Vleeshouwer, ci-devant directeur de la susdite congrégation, concluant à ce que les biens de ladite congrégation fussent adjugés à Sa Majesté parce que cette congrégation n'était octroyée par Sa susdite Majesté. 1721
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T 318 -
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