Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 646, Les conseillers fiscaux contre l'aubergiste à Bruxelles Caillé, pour le contraindre à remettre au conseiller procureur général du Grand Conseil un grand miroir et un carrosse, appartenant au baron de Sotelet, condamné par arrêt du 4 septembre 1741 à plusieurs sommes au profit de Sa Majesté; item contre le fermier des ventes publiques à Bruxelles Vandenberghe, ayant vendu les susdits effects, pour le contraindre à consigner au greffe du Grand Conseil le prix provenu de la vente. 1743
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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