Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 601, Les fiscaux contre le sieur Joachim Delevemont, seigneur d'Everlange, au sujet du dixième denier que Delevemont tirait des couppes faites au Wenigwahlerbusch qu'il prétendait être de la dépendance d'Everlange et appartenir à des voueries particulières tandis que les fiscaux soutenaient que ce bois était communal et ainsi de la dépendance de la prévôté d'Arlon que par conséquent pareil droit compétait à S.M., sur quoi fit transigé et le Wenighwahlerbusch partagé par égales moitiés entre S.M. et le seigneur d'Everlange. 1748-1755
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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