Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 596, Les fiscaux contre maître Henri Duchenin, curé de Tintigny, pays de Luxembourg, au sujet des dîmes novales qu'ils prétendent appartenir à S.M. audit Tintigny depuis l'extinction de l'ordre des jésuites. On trouve dans la farde quelques pièces qui ont servi dans le procès sur la validité de la nomination de l'université de Leuven à ladite cure de Tintigny. 1740-1776
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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