Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 595, Les fiscaux contre le couvent des léprosaires à Antwerpen, les proviseurs de la fondation de l'évêque Capello illec, ensemble décimateurs à Moerzeke et la communauté dudit Moerzeke au sujet des dîmes acquises en 1696 contre le dispositif des placards concernant gens de mainmorte pour remettre ces dîmes ès mains laïques, ce qui fut ordonné. 1745-1750
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T 318 -
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