Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 12 avril 1753 Sur une représentation de l'évêque de Ruremonde déclinant la juri-diction du Conseil de Gueldre du chef d'incompétence, dans une action intentée par le chancelier dudit Conseil de Saint Vaast, au susdit prélat, au sujet de difficultés survenues à cause de l'enterrement de sa fille cadette. (folio 81)
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T 486 -