Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 10 avril 1753 Touchant la difficulté survenue entre le Conseil de Namur et le Magistrat de cette ville au sujet du procès criminel intenté à la charge du nommé de Cerf, coupable de malversation. (folio 46)
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T 486 -