Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 5 avril 1753 Sur une consulte du Conseil des Finances touchant la difficulté qui s'est présentée par rapport à la prestation du serment du sergent des domaines au département de la ville de Mons. (folio 32)
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T 486 -