Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 4 avril 1753 Touchant les prétentions du marquis de la Puente, seigneur de Limal, à charge des habitants de cette localité, en raison d'une somme de 2200 florins qu'il a dépensée pendant la dernière guerre en traitant les généraux français. (folio 25)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -