Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 2 août 1738. Sur la requête des gentilshommes composant la chambre de la noblesse de Hainaut demandant que S. A. veuille bien déclarer qu'au grand bailli seul appartient le droit d'avoir un fauteuil aux assemblées du Conseil de Hainaut. fol. 139
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T 485 -