Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 1 août 1738. Sur la requête du comte de Quiévrain au sujet du caractère militaire dont Michel-François Notté prétendait se prévaloir pour avoir exercé les fonctions de greffier ou secrétaire de la surintendance générale. fol. 133
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -