Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 24 juillet 1738. Sur la requête de Joseph Albert de Cabillau, commis à la recette des moyens communs de Gand, demandant que les vins et émoluments dont il a profité ainsi que son prédécesseur lui soient passés en compte. fol. 113
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -