Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 21 juillet 1738. Sur les plaintes formulées par le duc d'Arenberg et le prince de Lowestein, seigneurs par indivis de la terre de Neufchâteau, au sujet des difficultés qu'ils ont depuis plus d'un siècle avec les habitants de Neufchâteau pour le droit d'usage des bois des suppliants. fol. 103
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -