Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 812. 1631 (janvier - mars)
- 4087, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de François de Mérode, demandeur, contre Nicolas de Bauvignée, défendeur, au sujet de la restitution d'un chariot prêté. 1631, 20 mars.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4087