Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 812. 1631 (janvier - mars)
- 4086, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de André de Haillée, mayeur de Flavion, défendeur, contre Jean de Neverlée, seigneur de Baulet, demandeur, au sujet de la répartition des logements militaires et de la perception des tailles à Flavion. P. (2). 1631, 3, 4 mars, 15-17 avril, 11-14 juin ; 1633, 4 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4086