Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 1 mars 1730. Sur avis du Conseil de Brabant en ce qui concerne une requête de Christophe Van Coninxloo demandant des lettres d'induction ou d'attermination contre ses créanciers. fol. 176
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T 485 -