Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 9 février 1730. Sur une requête des prieure et religieuses du cloître de Sainte-Anne en la seigneurie de Tamise à l'effet de pouvoir continuer à jouir des exemptions que les souverains des Pays-Bas leur ont accordées. fol. 137
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -