Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 7 janvier 1730. Sur une requête de Gilles Vereecken demandant grâce pour un homicide commis par lui sur la personne de François Commyn au faubourg de Borgerhout à Anvers. fol. 8
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -