Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 7 janvier 1730. Sur une représentation des conseillers fiscaux du Conseil de Flandre demandant un sauf-conduit en faveur de Guillaume Montaine, impliqué dans l'affaire de fabrication de fausse monnaie dont il est question au volume précédent (consultes du 26 octobre et 3 décembre 1729). fol. 5
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -