Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 18 septembre 1749. Touchant un conflit entre les vicaires généraux du diocèse d'Anvers et le Magistrat de cette ville à propos de la jouissance, en faveur des criminels, du droit d'asile ecclésiastique. fol. 181
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T 485 -