Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 20 septembre 1749. Sur une requête de Ch. J. Vertegans de Levreghem, licencié ès lois, sollicitant l'emploi de premier pensionnaire de la ville de Tournai, en remplacement de N. de Millendorff, inhabile à la desservir. fol. 193
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T 485 -