Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 28 juin 1743. Sur une représentation du lieutenant colonel Dillon, gouverneur du fort de Sainte-Marguerite, suggérant au ministre plénipotentiaire le moyen de réprimer les vols des palissades et autres bois qui se commettaient aux environs de la ville de Rupelmonde. fol. 76
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -