Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 26 juin 1743. Nouvelle consulte sur la question de savoir comment il convient de faire exécuter en Brabant une ordonnance du Grand Conseil de Malines portée en vertu d'un décret du gouverneur général. fol. 74
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -