Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 15 mai 1736. Sur la requête de Gaspar Desloges, commis et garde magasin de Bruxelles, premier official des Finances, au sujet d'une dette qu'il a vis-à-vis de son boulanger. fol. 446
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -