Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 14 mai 1736. Sur la requête du sieur de Mazy, trésorier de la Cour de Son Altesse, demandant déclaration que les deniers arrêtés pour loyer d'une de ses maisons lui appartiennent et que le fiscal de l'Alcadie ne peut s'en saisir. fol. 444
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -