Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 10 mars 1736. Sur le mémoire présenté par Pierre Pitet, bailli d'Ostende, au comte d'Harrach, au sujet d'un procès intenté par ledit bailli au bilandier Bauwens, concernant des sommiers de chêne. fol. 321
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T 485 -