Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 8 mars 1736. Sur le projet de sentence du général des Chanoines réguliers de la congrégation de Windesheim contre André Weybracke, religieux du monastère d'Elseghem. fol. 319
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -