Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 6 mai 1749. Sur une représentation des maieur et échevins des communautés de Flobecq, Ellezelles, Wodecq, Ogy, Bois-de-Lessines et Papignies touchant une difficulté soulevée entre elles et le bailli de la terre de Flobecq et Lessines au sujet de la répartition des charges à faire sur ladite terre. fol. 132
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -