Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 5 mai 1749. Sur la question de savoir si, en vertu de la répartition des dépêches du ci-devant office de l'Audience, l'expédition de l'octroi pour la place d'imprimeur de l'Impératrice rentre dans les attributions du Conseil des Finances. fol. 130
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T 485 -