Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 18 avril 1749. Touchant les mesures à prendre vis-à-vis du conseiller du Grand Conseil de Malines, N. de Potter, absent de cette cour pour motif de santé. fol. 100
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T 485 -