Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 17 avril 1749. Sur une requête de Charles Berthout Van Mechelen, avocat à Anvers, demandant d'être nommé en qualité d'adjoint au sous-écoutète de cette ville, Gaspard del Campo, empêché par son grand âge d'exercer personnellement ses fonctions. fol. 98
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -