Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 17 mars 1749. Sur une requête du greffier du Conseil de Brabant Devos, demandant qui le procès qui lui est intenté ainsi qu'à la veuve de N. van Lier, son premier official, par-devant cette cour pour un déficit d'environ 7 mille florins provenant des amendes des requêtes civiles, soit évoqué au Conseil privé ou porté devant autre cour que le Conseil de Brabant. fol. 46
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -