Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 14 mars 1749. Touchant le projet d'ordonnance qui défend la sortie du bétail hors des Pays-Bas à l'exception des provinces de Luxembourg, de Limbourg et de la Gueldre. fol. 45
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -