Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 4 mars 1749. Sur une requête de l'Université de Louvain demandant qu'un arrêt porté par le Parlement de Douai, porté récemment à l'échange des ratifications du dernier traité de paix, arrêt qui sapperait radicalement ses droits incontestables, soit déclaré nul et sans valeur. fol. 30
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T 485 -