Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 4 mars 1749. Sur une requête du Magistrat de Menin touchant le différend qui s'est Pringné et Chrétien Casteele, auxquels il avait donné en entreprise 750 fournitures, le 22 octobre 1740, pour le terme de neuf ans. fol. 28
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -