Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 12 juin 1741. Sur une requête de Jean Adolphe de Stain, seigneur de Bettendorff, touchant les poursuites qui lui étaient intentées au Conseil de Luxembourg, comme coupable de voies de fait sur un de ses sujets. fol. 154
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T 485 -