Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 12 juin 1741. Sur une requête des bourgmestre et échevins de la ville et juridiction de Poperinge, demandant de surroger à la place de président du Conseil de Flandre décédé, le procureur général de cette cour, pour l'audition des comptes et la surveillance de la régie interne des susdites ville et juridiction. fol. 150
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -