Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 29 mai 1741. Sur les avis rendus par tous les Conseils des Pays-Bas en ce qui concerne les moyens les plus efficaces pour augmenteer le nombre des candidats aux places vacantes de conseillers et pour induire les avocats les plus habiles à y prétendre. fol. 89
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -