Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 20 mai 1741. Sur une requête du conseiller d'Happart suppliant la gouvernante générale de vouloir agréer la démission qu'il a offerte de son état de conseiller. fol. 88
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T 485 -